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Marques déposées par la société SCE PATEAU FRERES
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CHATEAU FRANC PETIT FIGEAC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU FRANC PETIT FIGEAC
SCE PATEAU FRERES

Numéro de dépôt :
3083247
Date de dépôt :
05/02/2001
Lieu de dépôt :
LIBOURNE

Présentation de la marque CHATEAU FRANC PETIT FIGEAC

Déposée le 5 février 2001 par la société SCE PATEAU FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU FRANC PETIT FIGEAC »

Le déposant est la société SCE PATEAU FRERES domicilié(e) PETIT FIGEAC, 33330 ST EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 853 711 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCE PATEAU FRERES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCE PATEAU FRERES a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU VRAY PETIT FIGEAC , DOMAINE DE LA GRANDE BORNE , VIEUX CHATEAU CROS LAMARZELLE


SCE PATEAU FRERES - PETIT FIGEAC, 33330 ST EMILION - France - SIREN 341853711


SCE PATEAU FRERES - France


Inscription le 11 avril 2002 - Rejet total n°344582 - Publication au BOPI 2002-04-11

Publication - Publication le 23 mars 2001 au BOPI 2001-12

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " château franc petit figeac ".